JORF n°0182 du 7 août 2022

Arrêté du 3 août 2022

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 juillet 2022 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 11 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des Hautes études en santé publique pour l'exercice 2022

Résumé L'assurance maladie donne 45 millions d'euros à une école de santé en 2022, dont 17 millions pour les élèves.

Le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des Hautes études en santé publique est fixé, pour l'exercice 2022, à 45 200 000 euros, dont 17 967 000 alloués à la rémunération des élèves de l'établissement.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les responsables de la sécurité sociale et de l'offre de soins

Résumé Les responsables doivent suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep