JORF n°0194 du 8 août 2020

Arrêté du 3 août 2020

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 858 011 873,84 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Sont ouverts sur 2020 des crédits pour un montant de 867 853 018,38 € en autorisations d'engagement et de 858 011 873,84 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche