Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de Mme Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. François Kergall, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de :
Mme Monique Barbier.
M. Alain Beaulier.
M. François Kergall.
M. Paul Poussin.
M. Jean-Pierre Vialaret.
M. Denys Beaume.
M. Eric Cottin est désigné à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.