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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des mandats de deux juges à Limoges
Résumé. Deux juges de Limoges voient leur mandat renouvelé pour trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de Mme Georgette Moratille, en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges, est renouvelé à compter du 5 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Jean Malleux, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges, est renouvelé à compter du 19 mars 2015 et pour une durée de trois ans.
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