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ARRÊTÉ du 3 août 2015

portant renouvellement du mandat des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats de juges à Lille

Résumé. Le ministre de la justice prolonge les mandats de trois juges à Lille pour trois ans.

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Renouvellement des mandats des juges à Lille

Résumé. Le ministre de la justice prolonge pour trois ans les mandats de trois juges au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015, sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de :
M. Bernard Costenoble.
M. Pierre Normand.
M. Claude Vandermaesen.

ARRÊTÉ du 3 août 2015