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ARRÊTÉ du 3 août 2015

portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des mandats de juges à Dijon

Résumé. Le gouvernement prolonge les mandats de certains juges du tribunal de Dijon pour trois ans.

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Renouvellement des mandats de juges à Dijon

Résumé. Le gouvernement renouvelle les mandats de plusieurs juges du tribunal de Dijon pour trois ans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Gilbert Duparret en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. François Chapon en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Mme Elisabeth Delatte est désignée à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de :
M. Frédéric Michel.
M. Gérard Pernette.
M. Gérard Lambert.
M. Jean-Pierre Comby.

ARRÊTÉ du 3 août 2015