Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Gilbert Duparret en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. François Chapon en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Mme Elisabeth Delatte est désignée à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de :
M. Frédéric Michel.
M. Gérard Pernette.
M. Gérard Lambert.
M. Jean-Pierre Comby.