Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Baptiste Leseigneur, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen, est renouvelé à compter du 22 juin 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Claude Grégoire, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen, est renouvelé à compter du 22 juin 2015 et pour une durée de trois ans.
Mme Marie-Noëlle Desquesnes-Puyravau est désignée à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.