Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 3 août 2015

portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au tribunal du contentieux de l'incapacité

Résumé. Le gouvernement nomme de nouveaux présidents pour le tribunal du contentieux de l'incapacité à Bordeaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement et nomination de présidents au tribunal du contentieux de l'incapacité

Résumé. Le gouvernement renouvèle et nomme des présidents pour le tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de Mme Claudine Perks-Matter en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
M. Robert Linossier est désigné à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de :
M. Gérard Gaudin.
Mme Colette Picot.
M. Yves Seillan.
Mme Chantal Vacher.
Sont désignés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux :
M. Jean-Michel Decout.
Mme Alexandra Giuliani.
Mme Catherine Mathieu.

ARRÊTÉ du 3 août 2015