Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 août 2012, est déclassé du domaine public hydroélectrique l'ensemble des terrains et immeubles formant l'assiette de la centrale hydroélectrique de la chute de la Condamine, tels qu'énumérés et désignés ci-après :
― la prise d'eau située dans le lit du torrent le Parpaillon ;
― la conduite forcée ;
― la centrale équipée de deux groupes Pelton de 180 kVA chacun ;
― le canal de restitution dans le Parpaillon.
Les terrains formant l'assiette de la chute hydroélectrique de la Condamine figurent au plan cadastral de la commune de La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence) sous les références suivantes :

| COMMUNE | LIEUDIT |PARCELLE|SUPERFICIE| |----------------------|------------|--------|----------| |La Condamine-Châtelard|Les Pissons |A n° 227|38 a 25 ca| |La Condamine-Châtelard|Les Champets|A n° 110|1 a 95 ca | |La Condamine-Châtelard|Les Champets|A n° 111|15 a 30 ca| |La Condamine-Châtelard|Les Champets|A n° 112|12 a 23 ca| |La Condamine-Châtelard|Les Champets|A n° 113|2 a 70 ca |

Le préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence est autorisé à remettre l'ensemble des biens décrits ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du département des Alpes-de-Haute-Provence pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.
La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC/DE/SD3/3A), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, 13286 Marseille.