JORF n°0206 du 5 septembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 août 2012, sont déclassées du domaine public hydroélectrique les emprises domaniales désignées et énumérées ci-après :

| COMMUNE | LIEUDIT |PARCELLE| SUPERFICIE | |------------|---------------------|--------|---------------| |Sainte-Tulle|Les Bastides blanches| A 2628 |0 ha 0 a 93 ca | |Sainte-Tulle|Les Bastides blanches| A 2629 |0 ha 01 a 54 ca| |Sainte-Tulle|Les Bastides blanches| A 2634 |0 ha 06 a 41 ca| |Sainte-Tulle|Les Bastides blanches| A 2635 |0 ha 0 a 94 ca | |Sainte-Tulle|Les Bastides blanches| A 2638 |0 ha 14 a 78 ca| |Sainte-Tulle|Les Bastides blanches| A 2639 |0 ha 0 a 64 ca | |Sainte-Tulle|Les Bastides blanches| A 2640 |0 ha 0 a 96 ca | |Sainte-Tulle|Les Bastides blanches| A 1395 |0 ha 46 a 50 ca| |Sainte-Tulle|Les Bastides blanches| A 1396 |0 ha 12 a 30 ca| |Sainte-Tulle|Les Bastides blanches| A 1398 |0 ha 6 a 15 ca | |Sainte-Tulle|Les Bastides blanches| A 1400 |0 ha 14 a 35 ca| |Sainte-Tulle| Saint-Lazare | A 1370 |0 ha 9 a 49 ca | |Sainte-Tulle| Saint-Lazare | A 1371 |0 ha 16 a 64 ca| |Sainte-Tulle| Saint-Lazare | A 1372 |0 ha 3 a 71 ca | |Sainte-Tulle| Saint-Lazare | A 1373 | 0 ha 2 a 67ca |

Le préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence est autorisé à remettre l'ensemble des biens décrits ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.
La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC/DE/SD 3/3A), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, 13286 Marseille.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 août 2012, sont déclassées du domaine public hydroélectrique les emprises domaniales désignées et énumérées ci-après :

COMMUNE

LIEUDIT

PARCELLE

SUPERFICIE

Sainte-Tulle

Les Bastides blanches

A 2628

0 ha 0 a 93 ca

Sainte-Tulle

Les Bastides blanches

A 2629

0 ha 01 a 54 ca

Sainte-Tulle

Les Bastides blanches

A 2634

0 ha 06 a 41 ca

Sainte-Tulle

Les Bastides blanches

A 2635

0 ha 0 a 94 ca

Sainte-Tulle

Les Bastides blanches

A 2638

0 ha 14 a 78 ca

Sainte-Tulle

Les Bastides blanches

A 2639

0 ha 0 a 64 ca

Sainte-Tulle

Les Bastides blanches

A 2640

0 ha 0 a 96 ca

Sainte-Tulle

Les Bastides blanches

A 1395

0 ha 46 a 50 ca

Sainte-Tulle

Les Bastides blanches

A 1396

0 ha 12 a 30 ca

Sainte-Tulle

Les Bastides blanches

A 1398

0 ha 6 a 15 ca

Sainte-Tulle

Les Bastides blanches

A 1400

0 ha 14 a 35 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

A 1370

0 ha 9 a 49 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

A 1371

0 ha 16 a 64 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

A 1372

0 ha 3 a 71 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

A 1373

0 ha 2 a 67ca

Le préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence est autorisé à remettre l'ensemble des biens décrits ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.

La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC/DE/SD 3/3A), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, 13286 Marseille.