En vigueur depuis le 24 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000
La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et des anciens combattants et la directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.