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Arrêté du 3 août 2011

approuvant des cessions de participations financières par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux et la prise de participations financières afférente de la société Roubaix Jeux distribution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la vente de parts dans deux entreprises de distribution de jeux

Résumé. Le gouvernement donne son accord pour vendre des parts dans deux entreprises qui distribuent des jeux.

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Approbation de cessions de participations dans des sociétés

Résumé. Le gouvernement approuve la vente de parts dans deux entreprises de distribution de jeux.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 2011 :
La cession des participations financières au capital des sociétés par actions simplifiées Tourcoing Jeux Distribution et Douai Jeux Distribution de la société La Française de patrimoine à la société par actions simplifiées Roubaix Jeux Distribution pour des montants respectifs de 45 250,77 euros représentant 99,973 % du capital et 46 713,37 euros représentant 99,973 % du capital est approuvée.
La cession des participations financières au capital des sociétés par actions simplifiées Tourcoing jeux distribution et Douai Jeux Distribution de la société Internationale des jeux à la société par actions simplifiées Roubaix Jeux Distribution pour des montants respectifs de 12,23 euros représentant 0,027 % du capital et 12,63 euros représentant 0,027 du capital est approuvée.

Arrêté du 3 août 2011