JORF n°197 du 26 août 2007

Article 26

Article 26

I. - Sans préjudice de sa propre surveillance de l'environnement qu'il effectue en application du présent arrêté, l'exploitant transmet, en vue d'analyse, à un organisme désigné par l'ASN des échantillons dont elle précise la liste et les conditions de prélèvement. En outre, l'exploitant est tenu de participer aux inter-comparaisons que l'ASN met en place pour vérifier la qualité des analyses qu'il effectue dans le cadre de cet arrêté.
II. - Le service chargé de la police des eaux peut procéder à la vérification des dispositifs de mesure des débits d'eau prélevés de l'exploitant.


Historique des versions

Version 1

I. - Sans préjudice de sa propre surveillance de l'environnement qu'il effectue en application du présent arrêté, l'exploitant transmet, en vue d'analyse, à un organisme désigné par l'ASN des échantillons dont elle précise la liste et les conditions de prélèvement. En outre, l'exploitant est tenu de participer aux inter-comparaisons que l'ASN met en place pour vérifier la qualité des analyses qu'il effectue dans le cadre de cet arrêté.

II. - Le service chargé de la police des eaux peut procéder à la vérification des dispositifs de mesure des débits d'eau prélevés de l'exploitant.