Article 9
Abrogé depuis le 2014-06-07
L'arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°183 du 8 août 2004
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004
Abrogé le samedi 7 juin 2014
L'arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art est abrogé.