Article 5 bis
Abrogé depuis le 2014-06-07
A titre exceptionnel, le ministre de la culture et de la communication peut décider d'honorer des professionnels des métiers d'art reconnus pour l'excellence de leur savoir-faire en leur conférant le titre de maître d'art. L'obligation de formation prévue à l'article 5 ci-dessus ne s'impose pas aux maîtres d'art ainsi désignés.
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