JORF n°183 du 8 août 2004

Article 4

Article 4

Le conseil des métiers d'art est consulté par le ministre de la culture et de la communication sur les orientations de la politique conduite par le ministère dans le domaine des métiers d'art. Ces orientations peuvent porter sur la préservation et la transmission des métiers d'art, la valorisation de leur qualité, leur promotion au niveau national, régional, européen et international. Il contribue à déterminer le rôle de ces métiers dans la conservation du patrimoine, la création artistique et la diffusion culturelle.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Abrogé le samedi 7 juin 2014

Le conseil des métiers d'art est consulté par le ministre de la culture et de la communication sur les orientations de la politique conduite par le ministère dans le domaine des métiers d'art. Ces orientations peuvent porter sur la préservation et la transmission des métiers d'art, la valorisation de leur qualité, leur promotion au niveau national, régional, européen et international. Il contribue à déterminer le rôle de ces métiers dans la conservation du patrimoine, la création artistique et la diffusion culturelle.