JORF n°183 du 8 août 2004

Article 10

Article 10

Le délégué aux arts plastiques, le directeur des archives de France, le directeur du livre et de la lecture, le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France, le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et à l'action territoriale ainsi que le responsable de la mission des métiers d'art sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Abrogé le samedi 7 juin 2014

Le délégué aux arts plastiques, le directeur des archives de France, le directeur du livre et de la lecture, le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France, le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et à l'action territoriale ainsi que le responsable de la mission des métiers d'art sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.