JORF n°188 du 14 août 2004

Arrêté du 3 août 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2004, Mme Ruschetta (Sylvie), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affectée au ministère de la défense à compter du 9 septembre 2004.