JORF n°191 du 19 août 2001

Art. 1er. - Pour la récolte 2001, les vins de pays sont produits dans la limite d'un rendement à l'hectare de 85 hl pour les vins rouges et rosés et de 90 hl pour les vins blancs. Toutefois, ces rendements peuvent être portés à 100 hl sous réserve que les quantités produites au-delà de 85 hl pour les vins rouges et rosés et de 90 hl pour les vins blancs ne soient pas vinifiés, à l'exception des exploitations produisant également des vins à appellation d'origine pour lesquelles ce rendement ne peut dépasser 90 hl, conformément à l'arrêté du 3 août 2001 susvisé relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée et à l'arrêté du 3 août 2001 susvisé relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure ».

Pour les exploitations produisant à la fois des vins de pays et des vins de table, le rendement à l'hectare des superficies aptes à produire des vins de table est limité à 90 hl. Toutefois, ce rendement peut être porté à 110 hl, sous réserve que les quantités produites au-delà de 90 hl ne soient pas vinifiées, à l'exception des exploitations produisant également des vins à appellation d'origine pour lesquelles ce rendement ne peut dépasser 90 hl, conformément à l'arrêté du 3 août 2001 susvisé relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellations d'origine contrôlée et à l'arrêté du 3 août 2001 susvisé relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure ».

Sur les superficies de jeunes vignes en première et deuxième feuille, c'est-à-dire l'année de leur plantation avant le 31 juillet et l'année suivante, il ne peut être produit aucun produit vitivinicole.


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Version 1

Art. 1er. - Pour la récolte 2001, les vins de pays sont produits dans la limite d'un rendement à l'hectare de 85 hl pour les vins rouges et rosés et de 90 hl pour les vins blancs. Toutefois, ces rendements peuvent être portés à 100 hl sous réserve que les quantités produites au-delà de 85 hl pour les vins rouges et rosés et de 90 hl pour les vins blancs ne soient pas vinifiés, à l'exception des exploitations produisant également des vins à appellation d'origine pour lesquelles ce rendement ne peut dépasser 90 hl, conformément à l'arrêté du 3 août 2001 susvisé relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée et à l'arrêté du 3 août 2001 susvisé relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure ».

Pour les exploitations produisant à la fois des vins de pays et des vins de table, le rendement à l'hectare des superficies aptes à produire des vins de table est limité à 90 hl. Toutefois, ce rendement peut être porté à 110 hl, sous réserve que les quantités produites au-delà de 90 hl ne soient pas vinifiées, à l'exception des exploitations produisant également des vins à appellation d'origine pour lesquelles ce rendement ne peut dépasser 90 hl, conformément à l'arrêté du 3 août 2001 susvisé relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellations d'origine contrôlée et à l'arrêté du 3 août 2001 susvisé relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure ».

Sur les superficies de jeunes vignes en première et deuxième feuille, c'est-à-dire l'année de leur plantation avant le 31 juillet et l'année suivante, il ne peut être produit aucun produit vitivinicole.