Art. 1er. - Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires, ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles :

Direction des affaires financières et de l'administration générale ;

Direction du personnel et des services ;

Direction des transports terrestres ;

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

Direction des routes ;

Direction de la sécurité et de la circulation routières ;

Direction des affaires économiques et internationales ;

Direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

Direction des affaires maritimes et des gens de mer ;

Service de l'information et de la communication ;

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Directions régionales de l'équipement, à l'exception de la DREIF ;

Centres interrégionaux de formation professionnelle : Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours ;

Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Direction de l'équipement de Mayotte ;

Services maritime et de navigation de la Gironde, du Languedoc-Roussillon, de Nantes ;

Services maritimes des Bouches-du-Rhône, des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord, de la Seine-Maritime ;

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

Ecole nationale des techniciens de l'équipement (établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes) ;

Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Centre d'études des tunnels ;

Centre national des ponts de secours ;

Laboratoire central des ponts et chaussées ;

Inspection du travail des transports ;

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

La date de cette consultation est fixée au 24 octobre 2000.