Art. 1er. - Des régies d'avances sont instituées dans les établissements de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à savoir :

- deux auprès de la direction générale de l'institut, respectivement une à la direction générale proprement dite, située boulevard Adolphe-Pinard à Paris, et une auprès de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) située à Bruz, département d'Ille-et-Vilaine ;

- une auprès de chacune des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane,

pour le paiement des dépenses suivantes :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 10 000 F par opération, cette limite ne s'appliquant pas aux factures de fourniture de gaz et d'électricité ni aux factures de communications téléphoniques ;

2. La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965 visé ci-dessus ;

3. Les secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 5 000 F par opération ;

4. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;

5. Les dépenses entraînées par les achats des articles et des denrées retenus pour le calcul de l'indice d'ensemble des prix à la consommation familiale ;

6. Les frais de dédouanement et de livraison à domicile du courrier et des colis : surtaxes pour plis insuffisamment affranchis ou non affranchis, réception de colis contre remboursement ;

7. Le remboursement des frais de téléphone exposés par les agents de l'INSEE chargés d'effectuer depuis leur domicile certaines enquêtes auprès des ménages ;

8. Les indemnités de solde et de nourriture, l'indemnité d'habillement, les dépenses médicales et les frais pharmaceutiques des objecteurs de conscience ;

9. Les dépenses résultant de consultations et actes médicaux prescrits par l'administration, dans la limite de 1 000 F par opération.