Art. 16. - Un candidat est déclaré admis au brevet professionnel Sommelier lorsqu'il a obtenu soit par épreuves ponctuelles, soit par contrôle continu les attestations correspondant aux unités qui donnent droit à la délivrance du diplôme.
1 version
JORF n°225 du 27 septembre 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 16. - Un candidat est déclaré admis au brevet professionnel Sommelier lorsqu'il a obtenu soit par épreuves ponctuelles, soit par contrôle continu les attestations correspondant aux unités qui donnent droit à la délivrance du diplôme.