JORF n°209 du 8 septembre 1995

Arrêté du 3 août 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 3 août 1995, M. Colleony (Jean-Marie), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est intégré dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés en qualité de chef de service administratif à compter du 1er janvier 1994.