JORF n°184 du 10 août 1994

Article 14

Article 14

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 1994. A compter de cette même date, l'arrêté du 1er octobre 1986 est abrogé. Toutefois, les épreuves de l'examen spécial d'accès aux études universitaires (E.S.E.U.) présentées avec succès sont validées de plein droit pour l'obtention éventuelle du diplôme d'accès aux études universitaires (D.A.E.U.).


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 1994. A compter de cette même date, l'arrêté du 1er octobre 1986 est abrogé. Toutefois, les épreuves de l'examen spécial d'accès aux études universitaires (E.S.E.U.) présentées avec succès sont validées de plein droit pour l'obtention éventuelle du diplôme d'accès aux études universitaires (D.A.E.U.).