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Arrêté du 3 août 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé;
Vu les arrêtés du 30 juillet 1993 et du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères), Arrête:

Art. 1er. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0194 du 23/08/94 Page 12275
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Art. 2. - Est ouverte au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, liste A (Variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France), pour l'espèce colza (Brassica napus L.), une rubrique destinée à l'inscription de composites hybride-lignée(s) répondant à la définition suivante: association entre un hybride F1 mâle stérile et une ou plusieurs lignées pollinisatrices.

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Art. 3. - Est inscrite sur la rubrique Composites hybride- lignée(s) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, le composite désigné ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0194 du 23/08/94 Page 12275
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L'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 1993 susvisé portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 03-08-1994 DE VARIETES DE SEMENCES DE COLZA POUVANT ETRE COMMERCIALISEES (LISTE A ET B).

ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-07-1993.

Fait à Paris, le 3 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur en chef d'agronomie,

A. JACOTOT

Arrêté du 3 août 1994

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