Art. 1er. - La définition de l'épreuve EP 1 (Mise en oeuvre d'une fabrication) est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°185 du 11 août 1994
Arrêté du 3 août 1994
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Productique-mécanique, option Usinage,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application à la session de 1995.
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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 22 septembre 1994, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, vendu au prix de 12,50 F.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
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Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003
MODIFICATION DE L'EPREUVE EP1 (MISE EN OEUVRE D'UNE FABRICATION (EN ANNEXE).
Fait à Paris, le 3 août 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER