Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 août 1990, sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession en qualité de représentants des consommateurs et pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté:

Mlle Gaigniot (Sylvie), M. Ottavi (Michel).

SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES POUR 3 ANS:

MELLE. GAIGNIOT SYLVIE ET M. OTTAVI MICHEL,A COMPTER DU 31-08-1990.

FIN DE MANDAT: 31-08-1993.