JORF n°181 du 7 août 1990

Arrêté du 3 août 1990

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - M. Daniel Cadoux est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. DANIEL CADOUX,CONSEILLER TECHNIQUE.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 3 août 1990.

PIERRE JOXE