JORF n°195 du 24 août 1990

Arrêté du 3 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1990, l'honorariat est conféré à M. Gabet (Jacques, André), ancien notaire à la résidence de Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain).