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Arrêté du 3 août 1988
RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (CAP)
TITRE I: ORGANISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
TITRE II: COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
TITRE III: ATTRIBUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES,COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE PREMIER ET DE SECOND NIVEAU.
TITRE IV: FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
TITRE V: ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUPRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES: LE VOTE PAR CORRESPONDANCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-09-1985 MODIFIE.
Modifié parARRETE