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Arrêté du 3 août 1984

PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE LA CORSE

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DROIT SYNDICAL ET ORGANISMES CONSULTATIFS,RECRUTEMENT ET PROMOTION,CLASSEMENT,REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX,AVANCEMENT ET NOTATION,DISCIPLINE,DUREE DU TRAVAIL,CONGE,DISPONIBILITE,POSITION SOUS LES DRAPEAUX,MOBILITE,CESSATION DE FONCTIONS.

APPLICATION DES ART. 26 ET 28 DU DECRET 83704 DU 28-07-1983.

Arrêté du 3 août 1984