Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 août 1984
PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE LA CORSE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
DROIT SYNDICAL ET ORGANISMES CONSULTATIFS,RECRUTEMENT ET PROMOTION,CLASSEMENT,REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX,AVANCEMENT ET NOTATION,DISCIPLINE,DUREE DU TRAVAIL,CONGE,DISPONIBILITE,POSITION SOUS LES DRAPEAUX,MOBILITE,CESSATION DE FONCTIONS.
APPLICATION DES ART. 26 ET 28 DU DECRET 83704 DU 28-07-1983.
Arrêté du 3 août 1984