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ARRETE du 3 août 1982

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En vigueur depuis le 27 août 1982

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Obligation d'un avenant dans l'horlogerie

Résumé. Un arrêté de 1982 rend obligatoire un avenant à la convention collective des commerces de gros d'horlogerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, modifié par l'avenant n° 2 du 9 mai 1980, les dispositions de :

L'avenant n° 4 du 5 mars 1982 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le vendredi 27 août 1982

ARRETE du 3 août 1982
Article 1