JORF n°0229 du 1 octobre 2025

ANNEXE

| Corps et grades
relevant de la direction générale de l'aviation civile |Taux applicables
(en pourcentage)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) | | | Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 26 | | Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 15 | |Corps des assistants d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)| | | Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 16 | | Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 13 |


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Version 1

ANNEXE

Corps et grades

relevant de la direction générale de l'aviation civile

Taux applicables

(en pourcentage)

Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié)

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2

e

classe

26

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1

re

classe

15

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

16

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

13