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Arrêté du 29 septembre 2023

JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Des œuvres d'art venues de New York pour une expo à Paris ne peuvent pas être saisies pendant le prêt.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 septembre 2023, les biens culturels suivants :

- Tina MODOTTI (1896-1942), Elisa, 1924, photographie (tirage platine-palladium) sur papier, 22,5 × 16,9 cm, inv. : 99.1964 ;
- Tina MODOTTI ; Intérieur de la tour de l'église de Tepotzotlán, 1924, photographie (tirage platine-palladium) sur papier, 23 × 16,9 cm, inv. : 480.1966 ;
- Tina MODOTTI, Femme avec un drapeau, 1928, photographie (tirage platine-palladium) sur papier, 24,9 × 19,7 cm, inv. : SC1976.257 ;
- Abel PLENN, Tina Modotti, vers 1927, photographie (tirage gélatino-argentique) sur papier, 30 × 37 cm, inv. : SC1995.4,

appartenant au Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis, prêté à l'exposition « TINA MODOTTI » organisée et présentée au Jeu de Paume, Paris, du 13 février 2024 au 26 mai 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 décembre 2023 au 15 juin 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 septembre 2023, les biens culturels suivants :

- Tina MODOTTI (1896-1942), Elisa, 1924, photographie (tirage platine-palladium) sur papier, 22,5 × 16,9 cm, inv. : 99.1964 ;

- Tina MODOTTI ; Intérieur de la tour de l'église de Tepotzotlán, 1924, photographie (tirage platine-palladium) sur papier, 23 × 16,9 cm, inv. : 480.1966 ;

- Tina MODOTTI, Femme avec un drapeau, 1928, photographie (tirage platine-palladium) sur papier, 24,9 × 19,7 cm, inv. : SC1976.257 ;

- Abel PLENN, Tina Modotti, vers 1927, photographie (tirage gélatino-argentique) sur papier, 30 × 37 cm, inv. : SC1995.4,

appartenant au Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis, prêté à l'exposition « TINA MODOTTI » organisée et présentée au Jeu de Paume, Paris, du 13 février 2024 au 26 mai 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 décembre 2023 au 15 juin 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.