Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de démission d'office et suppression d'un office de notaire
Résumé Mme Deschamps a perdu son poste de notaire et son bureau a été fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2022, Mme DESCHAMPS (Océane, Laetitia), notaire à la résidence de Roybon (Isère), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Roybon (Isère) dont était titulaire Mme DESCHAMPS (Océane, Laetitia) est supprimé.
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