Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 septembre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Památník Terezín (Terezín Memorial), Terezín, République tchèque, prêtés à l'exposition « LA MUSIQUE DANS LES CAMPS NAZIS » organisée et présentée au Mémorial de la Shoah, Paris, du 20 avril 2023 au 25 février 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 mars 2023 au 8 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.