JORF n°0243 du 6 octobre 2020

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 29 septembre 2020 :
M. Guillaume BOISSARD, inspecteur des finances publiques, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.
Mme Sylvie SANNIER, secrétaire administratif de classe supérieure, est nommée mandataire suppléante auprès du régisseur d'avances.
M. Guillaume BOISSARD est assujetti à un cautionnement de 1 220 euros et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé à 160 euros annuel, conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 29 septembre 2020 :

M. Guillaume BOISSARD, inspecteur des finances publiques, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.

Mme Sylvie SANNIER, secrétaire administratif de classe supérieure, est nommée mandataire suppléante auprès du régisseur d'avances.

M. Guillaume BOISSARD est assujetti à un cautionnement de 1 220 euros et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé à 160 euros annuel, conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.