Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 29 septembre 2020 :
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes sont composées comme suit :
1re section :
Présidente : Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente du comité ;
Suppléante : Mme Catherine Bergeal ;
Membre titulaire : Mme Françoise Laporte ;
Suppléant : M. Denis Jardel ;
Membre titulaire : M. Jean-Charles Savignac ;
Personnalité qualifiée : M. Bruno Bordron.
2e section :
Présidente : Mme Anne-Marie Camguilhem, représentante de la présidente du comité ;
Membre titulaire : M. Christian Pers ;
Suppléante : Mme Marie-Louise Desgranges ;
Membre titulaire : M. Philippe Baccou ;
Personnalité qualifiée : Mme Isabelle Vught-Pion.
3e section :
Président : M. Benoît Bohnert, représentant de la présidente du comité ;
Membre titulaire : M. Bruno Steinmann ;
Suppléante : Mme Valérie Michel-Amsellem ;
Membre titulaire : Mme Brigitte Girardin ;
Personnalité qualifiée : Mme Anne Colmet Daâge.
4e section :
Président : M. Maurice Méda, représentant de la présidente du comité ;
Membre titulaire : Mme Pascale Labrousse ;
Suppléant : M. Patrick Wyon ;
Membre titulaire : Mme Isabelle Latournarie-Willems ;
Personnalité qualifiée : M. Étienne de Lageneste.
En cas d'empêchement du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section.
En cas d'empêchement de Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente du comité, la présidence du comité et, dans les conditions prévues par l'article 396 quinquies de l'annexe II au code général des impôts, celle des sections, est assurée par Mme Anne-Marie Camguilhem.