JORF n°0261 du 8 novembre 2017

Arrêté du 29 septembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 septembre 2017, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des collectivites territoriales

Agglomération ou établissement publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants :
Mme Sophie AUCONIE en remplacement de M. Thierry VALLEE.
Communes diverses :
M. Serge PERROCHON en remplacement de Mme Sophie AUCONIE.

Représentants des usagers

Agriculture :
M. Michel DAUTON en remplacement de M. Pierre TROUVAT.
Syndicat d'irrigants :
M. Pierre TROUVAT en remplacement de M. James GANDRIEU.