JORF n°0238 du 14 octobre 2015

ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 septembre 2015, Mme Solana (Sandrine), sergente, est nommée à compter du 30 septembre 2015 régisseuse par intérim d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles, en remplacement de Mme Charrier (Valérie).
Mme Solana (Sandrine) est dispensée du cautionnement, mais peut percevoir une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.