ANNEXE
I. - Description du dispositif expérimental

A. - Les plots lumineux de couleur rouge de délimitation de la voie réversible dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction du message délivré.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0228 du 02/10/2015, texte nº 21

B. - Le panneau temporaire d'information de non franchissement de la ligne de plots lumineux de couleur rouge déroge au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction du message délivré.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0228 du 02/10/2015, texte nº 21

Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.
Le dispositif expérimental est constitué, d'une part, de plots lumineux alimentés en très basse tension dispensant un faisceau directionnel à deux directions à diodes électroluminescentes encastrées sans saillie et, d'autre part, de panneaux temporaires d'information rédigés en français et en anglais.

II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation

L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :
1° L'évaluation de la compréhension et de l'acceptabilité du dispositif par les usagers ;
2° L'évaluation de l'accidentalité ;
3° L'analyse des trafics, des vitesses et des temps de parcours.
Le cahier des charges de l'évaluation est soumis à la validation des services de la délégation à la sécurité et à la circulation routières et de la direction des infrastructures de transport. Le suivi de cette expérimentation est réalisé par un organisme tiers choisi par le gestionnaire routier.

III. - Sécurité de la circulation

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport doivent en être informés.