JORF n°0238 du 14 octobre 2014

ANNEXE II
DEMANDE D'AGRÉMENT POUR DÉLIVRER UNE FORMATION EN OSTÉOPATHIE

Je soussigné, (préciser nom, prénom et qualité)

sollicite un agrément pour délivrer une formation en ostéopathie au sein de l'établissement suivant (préciser le nom de l'établissement) :

préciser l'adresse de l'établissement (en cas de plusieurs sites, préciser l'adresse du site principal de l'établissement) :

Fait à :
Date :
Signature et cachet de l'établissement avec la qualité du signataire et l'adresse de l'établissement :

  1. Présentation de l'établissement de formation à l'ostéopathie

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 252. Capacité d'accueil de l'établissement de formation
Capacité maximale d'étudiants demandée pour l'accueil en formation

| |NOMBRE TOTAL D'ÉTUDIANTS
pouvant être admis
par année de formation|DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS
pouvant être accueillis
en provenance des établissements
ayant perdu leur agrément|DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS
pouvant être accueillis
par la voie des dispenses
de scolarité| |---------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1re année | | | | | 2e année | | | | | 3e année | | | | | 4e année | | | | | 5e année | | | | |Nombre total maximal d'étudiants en formation| | | |

  1. Adresse des locaux où est dispensée la formation

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 254. Equipe pédagogique, administrative et logistique

| QUALITÉ |NOMBRE| |----------------------------------------------------------------------------|------| | Nombre de formateurs en équivalent temps plein | | | Nombre de coordinateurs pédagogiques (effectifs physiques) | | |Nombre de personnels administratifs et logistiques en équivalent temps plein| |

  1. Observations complémentaires au dossier d'agrément

Précisions éventuelles apportées par le responsable de l'établissement en complément des pièces déjà produites dans le dossier d'agrément :


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Version 1

ANNEXE II

DEMANDE D'AGRÉMENT POUR DÉLIVRER UNE FORMATION EN OSTÉOPATHIE

Je soussigné, (préciser nom, prénom et qualité)

sollicite un agrément pour délivrer une formation en ostéopathie au sein de l'établissement suivant (préciser le nom de l'établissement) :

préciser l'adresse de l'établissement (en cas de plusieurs sites, préciser l'adresse du site principal de l'établissement) :

Fait à :

Date :

Signature et cachet de l'établissement avec la qualité du signataire et l'adresse de l'établissement :

1. Présentation de l'établissement de formation à l'ostéopathie

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 252. Capacité d'accueil de l'établissement de formation

Capacité maximale d'étudiants demandée pour l'accueil en formation

NOMBRE TOTAL D'ÉTUDIANTS

pouvant être admis

par année de formation

DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS

pouvant être accueillis

en provenance des établissements

ayant perdu leur agrément

DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS

pouvant être accueillis

par la voie des dispenses

de scolarité

1re année

2e année

3e année

4e année

5e année

Nombre total maximal d'étudiants en formation

3. Adresse des locaux où est dispensée la formation

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 254. Equipe pédagogique, administrative et logistique

QUALITÉ

NOMBRE

Nombre de formateurs en équivalent temps plein

Nombre de coordinateurs pédagogiques (effectifs physiques)

Nombre de personnels administratifs et logistiques en équivalent temps plein

5. Observations complémentaires au dossier d'agrément

Précisions éventuelles apportées par le responsable de l'établissement en complément des pièces déjà produites dans le dossier d'agrément :