JORF n°0234 du 8 octobre 2010

Arrêté du 29 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2010, Mme PIRET (Donatienne, Wiwine, Marie, Edouard), épouse DOUCEDE, est nommée greffière du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. SALGAS (Franck, René), démissionnaire.