JORF n°243 du 19 octobre 2006

Arrêté du 29 septembre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Claude Bellour, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 20 décembre 2006.