Article 6
A la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur :
I. - Mme Marie-Annie Burette, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ;
II. - Bureau du budget et de la programmation :
M. Alain Betterich, chef de bureau ;
M. Thomas Alazard, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous actes de mise à disposition des crédits et de liquidation des subventions ;
III. - Bureau de la comptabilité et de l'organisation financière :
Mme Florence Wilhelm-Rentler, chef de bureau ;
Mme Françoise Fonkou-Tague, adjointe au chef de bureau ;
Mme Suzanne Marion, attachée d'administration centrale,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets ;
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) ;
IV. - Bureau de la gestion des services déconcentrés :
Mme Florence Roche-Pinteaux, chef de bureau ;
M. Jean-Michel Lamiaux, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes de mise à disposition de crédits au bénéfice des services déconcentrés et des services délocalisés.
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