Article 5
Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°239 du 15 octobre 2003
Article 5
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Version 2
Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 15 octobre 2003
Le chef du service de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.