JORF n°236 du 11 octobre 2003

Arrêté du 29 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 septembre 2003, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Rai (Orne), cadastrée section ZK, n° 105, d'une superficie de 1 727 mètres carrés figurée en bleu sur le plan parcellaire au 1/2 000 annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Orne, cité administrative, place Bonet, 61013 Alençon Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.