Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
Pour le premier scrutin, si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est procédé au dépouillement du scrutin.
Arrêté du 29 septembre 2003
Article 12
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Article 12
Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
Pour le premier scrutin, si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est procédé au dépouillement du scrutin.
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