Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 septembre 2000, la partie du palais national de Fontainebleau dénommée « aile sud du quartier Henri-IV », sis à Fontainebleau (Seine-et-Marne), dépendant d'un ensemble immobilier cadastré section A no 13 d'une superficie totale de 11 545 mètres carrés, actuellement sous la main de la direction des musées de France, sera désormais utilisée par la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication.

Cet immeuble, tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1) et inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 770-00534 à la rubrique « musées de France », sera recensé au même tableau au profit de la direction de l'architecture et du patrimoine.