JORF n°239 du 14 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Debauve (Gérard), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Borgo, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er octobre 1999.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Debauve (Gérard), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Borgo, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er octobre 1999.